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15 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : politique extérieureTitre : IrakRéponse publiée le 26 avril 1999
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Réponse publiée le 17 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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15 février 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 5 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : médecines parallèlesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 10 mai 1999