Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25445 de M. André Aschieri

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25444 de M. Jacques Blanc

Rubrique : mort

Titre : crémation et inhumation

Réponse publiée le 10 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25443 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25442 de M. Jean-Louis Debré

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 9 août 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25441 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 10 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25440 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 21 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25439 de M. Jean-Claude Abrioux

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25438 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 7 juin 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25437 de M. Jacques Myard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25436 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 21 juin 1999

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