Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25395 de M. Jean Tiberi

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25394 de M. Jean Tiberi

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : fonctionnement

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25393 de M. Jean Tiberi

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : enseignement scolaire : fonctionnement

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25392 de M. Jean Tiberi

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : jeunesse et sports : fonctionnement

Réponse publiée le 26 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25391 de M. Jean Tiberi

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : santé : fonctionnement

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25390 de M. Robert Poujade

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25389 de M. Bernard Pons

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 28 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25388 de M. Charles Miossec

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Question sans réponse

15 février 1999

Question écrite n° 25387 de M. Alain Marleix

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25386 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Question sans réponse

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