Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25305 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25304 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prise illégale d'intérêts

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25303 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25302 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25301 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sociétés

  Titre : capital social

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25300 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25299 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25298 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25297 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25296 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 19 avril 1999