Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25295 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25294 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 31 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25293 de M. Augustin Bonrepaux

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25292 de M. Didier Boulaud

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 3 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25291 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : éducateurs

Réponse publiée le 3 juillet 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25290 de M. Paul Dhaille

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 22 novembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25289 de M. André Godin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25288 de M. Serge Janquin

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Réponse publiée le 30 août 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25287 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25286 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question sans réponse

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