Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

Page n°5430 : 10 résultats affichés sur un total de 81307

15 février 1999

Question écrite n° 25245 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 août 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25244 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : personnes imposables

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25243 de M. Bernard Pons

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 11 octobre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25242 de M. Jean-Claude Lemoine

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 17 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25241 de M. Robert Lamy

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 24 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25240 de M. Robert Lamy

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25239 de M. Michel Hunault

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25238 de M. Michel Hunault

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question sans réponse

15 février 1999

Question écrite n° 25237 de M. Franck Marlin

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux psychiatriques

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25236 de M. Gilbert Mitterrand

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 3 mai 1999

1

...

5428

5429

5430

5431

5432

...

8131

Page n°5430 : 10 résultats affichés sur un total de 81307