Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25155 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25154 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25153 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25152 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25151 de M. Philippe Duron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25150 de M. Yann Galut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25149 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25148 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25147 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25146 de M. Philippe Duron

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse