Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25135 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25134 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25133 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25132 de M. Francis Delattre

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25131 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25130 de M. André Berthol

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25129 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25128 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25127 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25126 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er mars 1999