Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24995 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24994 de M. Francis Delattre

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24993 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24992 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24991 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24990 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24989 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24988 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24987 de M. André Vallini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24986 de M. Yvon Montané

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse