Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24865 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24864 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24863 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24862 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : services extérieurs

  Question sans réponse
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24861 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24860 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24859 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits applicables aux sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24858 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24857 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24856 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 juin 1999