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1er février 1999Rubrique : défenseTitre : personnel civilRéponse publiée le 29 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : défenseTitre : personnel civilRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 22 mars 1999
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Réponse publiée le 26 avril 1999
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1er février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion sans réponse
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1er février 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 mars 1999