Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24657 de M. Charles Miossec

Rubrique : industrie

Titre : machines et équipements

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24656 de M. François Asensi

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : professeurs

Réponse publiée le 27 décembre 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24655 de M. Thierry Mariani

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 9 août 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24654 de M. Lionnel Luca

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horticulture

Réponse publiée le 19 avril 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24653 de M. François Sauvadet

Rubrique : famille

Titre : associations familiales

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24652 de M. Jean Bardet

Rubrique : établissements de santé

Titre : hygiène et sécurité

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24651 de M. Jean Bardet

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 28 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24650 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : transports aériens

Titre : accidents

Réponse publiée le 14 juin 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24649 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 22 février 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24648 de M. Laurent Dominati

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 22 mars 1999

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