Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24597 de M. André Labarrère

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24596 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24595 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24594 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24593 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24592 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24591 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24590 de M. Jean Proriol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24589 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24588 de M. François Huwart

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999