Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24567 de M. Georges Frêche

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24566 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24565 de M. Jacques Floch

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24564 de M. Alain Veyret

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24563 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24562 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24561 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24560 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24559 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24558 de M. René Rouquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly

  Réponse publiée le 4 octobre 1999