Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24517 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24516 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24515 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24514 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24513 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24512 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24511 de M. René Dosière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24510 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24509 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24508 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 21 juin 1999