Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24497 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24496 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24495 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24494 de M. André Borel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24493 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24492 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24491 de M. Jean Launay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations-partages

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24490 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24489 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de troisième cycle

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24488 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 17 mai 1999