Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24457 de M. Jean Proriol

Rubrique : copropriété

Titre : assemblées générales

Réponse publiée le 5 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24456 de M. Laurent Dominati

Rubrique : moyens de paiement

Titre : euro

Réponse publiée le 28 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24455 de M. Dominique Paillé

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 10 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24454 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité publique

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 8 mars 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24453 de M. Jacky Darne

Rubrique : sécurité routière

Titre : ralentisseurs

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24452 de M. Jean-Louis Fousseret

Rubrique : justice

Titre : maisons de justice

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24451 de M. Jean-Louis Fousseret

Rubrique : chasse et pêche

Titre : accidents de chasse

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24450 de M. Paul Dhaille

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : crédit lyonnais

Question sans réponse

1er février 1999

Question écrite n° 24449 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement

Titre : illettrisme

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24448 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 2 juillet 2001

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