Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24447 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24446 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24445 de M. Yann Galut

  Rubrique : postes

  Titre : boîtes postales

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24444 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24443 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24442 de M. Yann Galut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 606 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 605 de M. Alain Ferry

  Rubrique : environnement

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 604 de M. Bertrand Kern

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 603 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 1999