Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 602 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 601 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 600 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 599 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 598 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 597 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 596 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 595 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 594 de M. Georges Sarre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 3 février 1999
• 1er février 1999

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  Question orale sans débat n° 593 de M. Michel Suchod

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 1999