Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1078 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

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• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1077 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question posée en séance
• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1076 de M. François d'Aubert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1075 de M. Jean-Bernard Raimond

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Question posée en séance
• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1074 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1073 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1072 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1071 de M. André Lajoinie

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1070 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1069 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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