Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24350 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24349 de M. Charles Miossec

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24348 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24347 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24346 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24345 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24344 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24343 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24342 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24341 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 19 mars 2001