Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24340 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24339 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24338 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24337 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24336 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24335 de M. Bernard Seux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24334 de M. René Rouquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24333 de M. Yves Rome

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24332 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24331 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES et agrégation

  Réponse publiée le 22 mars 1999