Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24290 de M. Charles de Courson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24289 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24288 de M. Michel Suchod

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24287 de M. Patrick Herr

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24286 de M. Patrick Herr

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24285 de M. Patrick Herr

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24284 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24283 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24282 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24281 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 29 mars 1999