Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24260 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24259 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24258 de M. Alain Madelin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24257 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24256 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : maïs

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24255 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : maïs

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24254 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24253 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24252 de M. Yves Bur

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24251 de M. Yves Bur

  Rubrique : armes

  Titre : vente

  Réponse publiée le 1er mars 1999