Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24250 de M. Philippe Decaudin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24249 de M. François Cuillandre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24248 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24247 de M. François Cuillandre

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24246 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24245 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24244 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24243 de M. Didier Chouat

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24242 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24241 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 21 juin 1999