Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24141 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24140 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24139 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24138 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24137 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24136 de M. Éric Doligé

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24135 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24134 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24133 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24132 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 15 mars 1999