Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70435 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70434 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70433 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70432 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70431 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70430 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70429 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : régime de rattachement

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70428 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70427 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70426 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question sans réponse