Recherche de questions (11^e législature)

• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18643 de M. Michel Destot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18642 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18641 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18640 de M. Michel Destot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18639 de M. Michel Destot

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : Loto

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18638 de M. François Dosé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18637 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18636 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18635 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18634 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 mars 1999