Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18563 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18562 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18561 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18560 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18559 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18558 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18557 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18556 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18555 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18554 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse