Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1604 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1603 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 137

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1602 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1601 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Cholstat et Staltor

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1600 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires, d'optique et d'appareillage

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1599 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1598 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1597 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1596 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 19 décembre 2001
• 17 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1595 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 décembre 2001