Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18443 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18442 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18441 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18440 de M. Dominique Perben

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18439 de M. François Vannson

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18438 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18437 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18436 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18435 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18434 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 12 octobre 1998