Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18363 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18362 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives de France

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18361 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18360 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18359 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18358 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18357 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18356 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18355 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18354 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 juillet 1999