Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18353 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs professionnels

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18352 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18351 de M. Robert Lamy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18350 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18349 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18348 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18347 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18346 de M. François Vannson

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18345 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18344 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 28 septembre 1998