Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18323 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18322 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18321 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18320 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18319 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : dioxines

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18318 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18317 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18316 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : administration centrale

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18315 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18314 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 5 avril 1999