Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18243 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18242 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18241 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18240 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18239 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18238 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18237 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18236 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18235 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18234 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : groupes de sociétés

  Réponse publiée le 26 octobre 1998