Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18153 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18152 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18151 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18150 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18149 de M. François Rochebloine

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18148 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18147 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18146 de M. Michel Pajon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18145 de M. André Vallini

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18144 de M. Bernard Seux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 26 octobre 1998