Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18043 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18042 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18041 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18040 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18039 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18038 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18037 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18036 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18035 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18034 de M. Alain Ferry

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998