Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18033 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18032 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18031 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18030 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18029 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18028 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18027 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18026 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18025 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18024 de M. Jean Rigal

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bals

  Réponse publiée le 21 septembre 1998