Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18023 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18022 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : sports

  Titre : rugby à treize

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18021 de M. Jean Rigal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18020 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18019 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18018 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18017 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18016 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18015 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18014 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : motos

  Réponse publiée le 15 novembre 1999