Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17953 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17952 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17951 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17950 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17949 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17948 de M. André Godin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17947 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17946 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17945 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17944 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen et long séjour

  Réponse publiée le 9 novembre 1998