Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70213 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70212 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70211 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70210 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70209 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70208 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70207 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70206 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70205 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70204 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 2002