Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16005 de M. Didier Julia

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16004 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16003 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16002 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16001 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16000 de M. Marc Dolez

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15999 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15998 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15997 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15996 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 30 novembre 1998