Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15965 de M. René Couanau

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15964 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15963 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15962 de M. Robert Hue

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15961 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15960 de M. André Gerin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15959 de M. Bernard Outin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15958 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15957 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15956 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 août 1998