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Page n°6429 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15835 de M. Michel Hunault
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : CSG
    Réponse publiée le 21 septembre 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15834 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : agriculture
    Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux
    Réponse publiée le 30 novembre 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15833 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe d'habitation
    Réponse publiée le 6 juillet 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15832 de Mme Anne-Marie Idrac
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : dépendance
    Réponse publiée le 12 avril 1999
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15831 de M. Jean-Marie Demange
    Rubrique : déchets, pollution et nuisances
    Titre : dioxines
    Réponse publiée le 26 avril 1999
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15830 de M. Marc Dolez
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : carte nationale d'identité
    Réponse publiée le 3 août 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15829 de M. Marc Dolez
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : paiement des pensions
    Réponse publiée le 14 septembre 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15828 de M. Marc Dolez
    Rubrique : enseignement
    Titre : médecine scolaire et universitaire
    Réponse publiée le 7 septembre 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15827 de M. Claude Birraux
    Rubrique : préretraites
    Titre : professions de santé
    Réponse publiée le 14 décembre 1998
  • 22 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15826 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : chômage : indemnisation
    Titre : allocation spécifique d'attente
    Réponse publiée le 12 octobre 1998
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