Recherche de questions (11^e législature)

• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 729 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 728 de M. André Vauchez

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 727 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 726 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 725 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 724 de M. Robert Hue

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 723 de M. Guy Hermier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 446 de M. François Rochebloine

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 445 de M. Henry Jean-Baptiste

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 444 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 24 juin 1998