Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15747 de M. Christian Kert

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15746 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15745 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15744 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15743 de M. Charles Cova

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15742 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15741 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15740 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15739 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15738 de M. Robert Lamy

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998