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Page n°6448 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15687 de M. Jean Marsaudon
    Rubrique : TVA
    Titre : taux
    Réponse publiée le 8 février 1999
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15686 de M. Pierre Lellouche
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : contribution temporaire de 15 %
    Réponse publiée le 7 septembre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15685 de M. Henri de Gastines
    Rubrique : emploi
    Titre : jeunes
    Réponse publiée le 17 août 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15684 de M. Jean-Pierre Dupont
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : personnel
    Réponse publiée le 12 octobre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15683 de M. Xavier Deniau
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : contrats de plan Etat-régions
    Réponse publiée le 23 novembre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15682 de M. Patrick Delnatte
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : magasins discount
    Réponse publiée le 21 septembre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15681 de M. Olivier de Chazeaux
    Rubrique : plus-values : imposition
    Titre : valeurs mobilières
    Réponse publiée le 19 octobre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15680 de M. Olivier de Chazeaux
    Rubrique : entreprises
    Titre : création
    Réponse publiée le 7 décembre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15679 de M. Olivier de Chazeaux
    Rubrique : télécommunications
    Titre : ART
    Réponse publiée le 21 septembre 1998
  • 15 juin 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 15678 de M. Olivier de Chazeaux
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : France 2
    Réponse publiée le 28 septembre 1998
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