Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15687 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15686 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution temporaire de 15 %

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15685 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15684 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15683 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15682 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : magasins discount

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15681 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15680 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15679 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : ART

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15678 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 2

  Réponse publiée le 28 septembre 1998