Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15617 de M. Alfred Recours

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15616 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15615 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15614 de M. Alain Ferry

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15613 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15612 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15611 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15610 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15609 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15608 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 août 1998