Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15349 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : notation

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15348 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15347 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15346 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15345 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15344 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15343 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15342 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15341 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15340 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 31 août 1998