Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15329 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15328 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15327 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15326 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15325 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15324 de M. Jacky Darne

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sécurité

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15323 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : jeunes

  Titre : animateurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15322 de M. Claude Evin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15321 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15320 de M. André Godin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 17 août 1998